Santé

Comment comprendre la loi hamon sur l’assurance santé ?

Par Julie — nl, nl01052022 - 6 minutes de lecture

Vous souhaitez résilier votre contrat d’assurance santé à tout moment ? Depuis 2014, la loi Hamon permet aux assurés de réaliser cette opération quand ils le souhaitent. Toutefois, l’application de cette loi est régie par certaines conditions et ne prend pas en compte tous les types d’assurance. Voici donc ce que vous devez comprendre de la loi Hamon assurance santé.

La loi Hamon sur l’assurance santé

Contrairement aux assurances autos, moto et habitation, la loi Hamon ne s’applique pas à l’assurance santé. Ces conditions de résiliation ne s’étendent pas celle-ci. Votre assurance est donc renouvelée chaque année par tacite reconduction. Aussi, après les douze premiers mois, vous ne pouvez pas la résilier comme vous le souhaitez. Chaque année, votre assurance santé est alors renouvelée et vous devez utiliser la loi Chatel pour résilier votre contrat.

Cependant, la loi Hamon a apporté certains changements au contrat d’assurance santé comme l’exigence de clarté en matière de remboursement. Ainsi, dans les documents de communication destinés aux adhérents ou à la publicité, les compagnies d’assurance santé doivent faire figurer les conditions de prise en charge. Ces conditions doivent être présentées de façon simple, normalisée et chiffrée en euros. Cette loi impose également de citer quelques exemples et de présenter avec des chiffres précis les conditions de remboursement de chaque garantie.

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Résilier l’assurance santé sans la loi Hamon

Même si les applications de la loi Hamon ne prennent pas en charge l’assurance santé, vous avez toutefois la possibilité de résilier votre contrat d’assurance de différentes manières. Il s’agit de :

  • La résiliation à date d’échéance
  • La résiliation en l’absence d’avis d’échéance
  • La résiliation en cas de changement de situation

Résiliation à date d’échéance

Comme la loi Hamon ne vous permet pas de résilier à tout moment votre contrat d’assurance santé, vous devez alors vous plier aux conditions prévues dans le contrat. Vous avez la possibilité de stopper de manière légale votre assurance santé à chaque date d’anniversaire. Pour le faire, vous devez informer votre compagnie d’assurance, en prenant le soin de respecter le préavis indiqué dans les conditions générales.

Résiliation en l’absence d’avis d’échéance

La loi oblige votre assureur à vous envoyer un avis d’échéance afin de vous informer de votre droit de résilier le contrat. Cependant, cet avis doit respecter un certain délai. Dans le cas où celui n’est pas respecté, vous avez la possibilité de résilier votre contrat. Au contraire, si elle est envoyée en retard, vous avez un délai de 20 jours pour prendre votre décision. Tout comme ces deux dernières conditions, si l’avis ne vous a jamais été envoyé, vous avez le droit de résilier à tout moment votre contrat d’assurance santé comme la loi Hamon le permet.

Résiliation en cas de changement de situation

Lorsque vous partez en retraite, décidez de déménager ou de changer de profession, vous pouvez demander la résiliation de votre assurance santé. De la même manière, un changement de régime social ou matrimonial, est également un bon prétexte pour résilier votre contrat d’assurance santé. Toutefois, vous devez informer votre mutuelle des différents changements dans les trois mois qui suivent. Ainsi, au cours du quatrième mois, votre contrat d’assurance santé sera résilié.

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Souscription d’une complémentaire santé : comment dénicher une offre pas chère et de qualité ?

Avant de souscrire un contrat de mutuelle santé, il est indispensable de bien s’informer sur les conditions de résiliation. Dans la majorité des cas, la résiliation d’une complémentaire santé peut se faire à la date d’anniversaire du contrat, en cas de changement de situation ou en cas d’absence d’avis d’échéance. Si la loi Hamon n’est pas valable pour la résiliation d’une mutuelle santé, elle garantit la transparence du contrat concernant le remboursement des soins de santé. Quels sont les critères et éléments à considérer pour le choix d’une assurance santé ?

Usage d’un comparateur en ligne de complémentaires santé

L’assurance maladie rembourse les dépenses relatives aux soins de santé à hauteur de 70% du tarif conventionnel. Cela dit, le ticket modérateur, les dépassements d’honoraire et les soins spécifiques comme la pose d’implants dentaires et de facette dentaire sont à votre charge si vous n’avez pas de mutuelle santé. La complémentaire santé est donc une couverture garantissant aux gens un meilleur accès aux soins.

L’usage d’un comparateur de mutuelles est indispensable pour dénicher la meilleure offre en assurance santé. Cet outil en ligne, disponible sur le site des assureurs et des courtiers en complémentaire santé, vous permet de comparer facilement les formules proposées par les mutuelles. Ainsi, vous pouvez dénicher le contrat d’assurance santé avec des garanties avantageuses et à prix compétitif.

Pour mieux choisir votre assurance santé, comparez le montant des remboursements pour des postes clés comme la consultation médicale, les médicaments, l’optique, les soins dentaires, l’hospitalisation…

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Dans votre quête de la meilleure offre de complémentaire santé, assurez-vous que les garanties proposées sont en adéquation avec vos besoins en matière de soins et de santé. Également, il faut veiller à ce que les frais d’adhésion et d’abonnement soient conformes à votre budget et à votre capacité à payer sur le long terme.

A quoi faire attention lors du choix d’un contrat de complémentaire santé ?

L’attractivité des garanties et de la prise en charge des dépenses sur les soins de santé sont parmi les critères phares conditionnant le choix d’un contrat de mutuelle santé plutôt qu’un autre. Le montant de la cotisation à payer régulièrement est aussi un élément non négligeable. Pour éviter les mauvaises surprises, tenez compte de certaines conditions et particularités à même de vous mettre dans l’embarras.

Tenez compte du montant de la franchise pour chaque poste de santé. Assurez-vous que le reste à charge en cas de problème de santé est faible.

Analysez bien les conditions de votre assurance santé concernant les exclusions de garantie. Privilégiez également un contrat sans délai de carence.

Julie

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