Clôturer une assurance-vie consiste à demander un rachat total. Le contrat prend fin et l’assureur verse la valeur de rachat après les prélèvements applicables. Avant de décider, demandez un chiffrage écrit : la somme reçue n’est pas égale au total des versements si le contrat a perdu de la valeur ou supporte encore des frais.
Vérifier les conséquences
Seule la part de gains comprise dans le rachat est imposable. Le régime dépend notamment de l’ancienneté du contrat, de la date des versements et du montant des primes. Après huit ans, un abattement annuel peut s’appliquer aux gains selon la situation du foyer.
Un rachat total fait perdre l’ancienneté fiscale du contrat. Si vous avez seulement besoin d’une partie de l’épargne, comparez avec un rachat partiel ou une avance. Contrôlez aussi les garanties annexes et la clause bénéficiaire qui disparaîtront à la clôture.
Envoyer une demande complète
Utilisez le formulaire de l’assureur ou une demande écrite indiquant le numéro du contrat, l’identité du souscripteur et le choix fiscal lorsque celui-ci est requis. Joignez les pièces demandées et un relevé d’identité bancaire au nom du souscripteur. Gardez une preuve de la date de réception.
Demandez le relevé final distinguant primes, gains, prélèvements sociaux et fiscalité. Pour un vieux contrat, un montant important ou un nantissement lié à un prêt, faites vérifier les conséquences avant le rachat.
Source : fiscalité des rachats d’assurance-vie, impots.gouv.fr.