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Est-ce qu’il y a des prélèvements sociaux sur une assurance vie ?

Par Julie - 4 minutes de lecture

Une assurance vie est un contrat à travers lequel l’assureur prend l’engagement de verser une rente au souscripteur, moyennant une prime. Les bénéfices rattachés à un contrat d’assurance vie sont assujettis à des prélèvements suivant des critères particuliers. Si vous vous demandez s’il y a des prélèvements sociaux sur une assurance vie, découvrez l’essentiel à savoir.

Que faut-il savoir sur les prélèvements sociaux d’une assurance vie ?

Les bénéfices acquis par un contrat d’assurance vie sont assujettis aux prélèvements sociaux assurance vie, et cela, même en étant dispensés d’impôts. Les critères de recouvrement régissant les contrats dépendent de la nature du contrat souscrit. Ils sont établis également en fonction de la nature du produit de placement dans lequel la prime versée a été investie. Si les prélèvements sont effectués sur des bénéfices assujettis au barème progressif d’impôt, une partie de la CSG payée pourra être déduite des revenus imposés.

Quelle imposition pour un contrat d’assurance vie monosupport ?

De manière générale, les bénéfices acquis par les assurances vie monosupport sont subordonnés aux prélèvements sociaux tous les ans. À la suite du décès du souscripteur, la partie des gains générés depuis l’inscription n’est pas épargnée de prélèvements sociaux.

Ces derniers sont effectués par la compagnie d’assurance sur les gains acquis au cours de l’année. L’assureur se charge ensuite de les reverser aux services du fisc. Depuis 2018, le taux global des prélèvements sociaux s’élève à 17,2 %. Ce taux est prélevé suivant divers points : 9,2 % pour la CSG, 7,5 % de prélèvement de solidarité et enfin un taux de 0,5 % pour la CRDS.

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Quelle imposition pour les contrats d’assurance vie multisupports ?

Depuis janvier 2011, les bénéfices acquis par l’épargne des contrats multisupports en euro sont aussi soumis à des prélèvements sociaux de façon annuelle. Avant cette date, les bénéfices acquis par ces produits d’épargne ainsi que ceux générés par les fonds en unités de compte sont aussi assujettis aux prélèvements. Ceci a lieu lors du retrait des fonds par l’assuré lors du dénouement, au moment du décès du souscripteur ou en cas de rachat.

Généralement, le taux appliqué est celui qui est en cours au moment des faits. Toutefois, en ce qui concerne les contrats souscrits de janvier 1990 à septembre 1997, le taux appliqué sur les gains exonérés d’impôts est différent. Il correspond à celui appliqué au moment où ces intérêts ont été engrangés, et ceci à partir des 8 premières années. Ainsi, il est de :

  • 0,5 % pour les bénéfices acquis de février à décembre 1996 ;
  • 3,9 % pour ceux générés en 1997 ;
  • 10 % pour les intérêts acquis entre 1998 et juin 2004 ;
  • 10,3 % pour les bénéfices de juillet à décembre 2004 ;
  • et enfin 11 % pour les bénéfices générés en 2005.

Quelle imposition pour les contrats euro-croissance ?

Après une durée minimale de 8 ans, les contrats euro-croissance offrent au souscripteur une garantie en matière de capital. Pouvant être investis, aussi bien en euro qu’en unité de compte, ils permettent de constituer une réserve de diversification.

Outre les critères de prélèvements sociaux évoqués précédemment, les contrats euro-croissance sont en plus assujettis à des prélèvements au moment de la fin de la garantie. Ces prélèvements sont alors calculés en faisant la différence entre le coût de rachat des fonds et le montant souscrit par l’assuré.

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Julie

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