Après 70 ans, l’assurance-vie conserve un régime distinct, mais il faut séparer les primes versées des gains produits par le contrat. La date des versements et celle de souscription sont indispensables pour calculer la fiscalité.
L’abattement sur les primes
Pour les versements relevant de l’article 757 B du Code général des impôts, la fraction des primes qui dépasse 30 500 euros est soumise aux droits de succession selon le lien entre le bénéficiaire et l’assuré. Cet abattement est global : il se partage entre les contrats et les bénéficiaires concernés.
Les intérêts et plus-values attachés à ces primes ne sont en principe pas compris dans cette assiette successorale. Cela explique pourquoi un versement après 70 ans peut garder un intérêt patrimonial, sans rendre les sommes entièrement exonérées.
Ne pas mélanger les régimes
Les primes versées avant 70 ans peuvent relever d’un autre régime, avec notamment un abattement par bénéficiaire dans les conditions prévues par l’article 990 I. Les contrats très anciens et certaines dates de versement suivent encore des règles spécifiques.
Réunissez les relevés de chaque contrat, les dates et montants des primes, la clause bénéficiaire et la part de gains. Le bénéficiaire doit accomplir les formalités fiscales avant le versement lorsque l’impôt est dû.
Une clause bénéficiaire imprécise ou des versements manifestement exagérés peuvent créer un litige. Pour une transmission importante, faites valider la stratégie et la clause par le notaire.
Source : fiscalité du bénéficiaire d’une assurance-vie, impots.gouv.fr.