Après la première année du contrat, une assurance auto peut être résiliée à tout moment, sans frais ni pénalité. Le nouvel assureur effectue généralement la démarche afin d’éviter qu’un véhicule soumis à l’obligation d’assurance se retrouve sans couverture.
Les autres motifs possibles
La vente ou la cession du véhicule suspend le contrat le lendemain à zéro heure. Il faut prévenir l’assureur et fournir le justificatif de cession. Un changement de domicile, de profession, de régime matrimonial ou une cessation d’activité peut aussi ouvrir un droit à résiliation lorsque ce changement modifie le risque assuré.
À l’échéance annuelle, l’assureur doit rappeler la date limite de résiliation. Une hausse de tarif ne donne pas toujours un droit automatique : il faut lire la clause de révision des cotisations. Après un sinistre, l’assureur ne peut résilier que dans les cas prévus par le contrat et le Code des assurances.
Éviter une interruption de garantie
Ne résiliez pas vous-même avant d’avoir organisé le contrat suivant. L’obligation d’assurance subsiste même si le véhicule roule peu ou reste stationné sur la voie publique. Transmettez au nouvel assureur l’immatriculation, le relevé d’informations et la date de prise d’effet souhaitée.
Conservez la confirmation de résiliation et contrôlez le remboursement de la part de cotisation payée pour la période postérieure à la fin du contrat.
Source : résilier ses contrats d’assurance, ministère de l’Économie.