Vous préparez votre départ à la retraite et souhaitez conserver la complémentaire santé de votre entreprise. Le maintien prévu par la loi Évin est possible à titre individuel et payant. La cotisation peut donc augmenter dès la première année : son plafond se calcule sur le tarif global des salariés actifs, part de l’employeur comprise, et non sur la seule retenue de votre fiche de paie.
La fin de la participation de l’employeur change le calcul
Pour un retraité, Service-Public décrit un maintien des garanties de santé sans limite de durée. La prévoyance, qui couvre notamment l’incapacité ou l’invalidité, n’entre pas dans ce maintien. Il ne s’agit pas de la portabilité gratuite liée à une indemnisation du chômage.
Le tarif de référence additionne les parts salariale et patronale du contrat collectif. Si vous ne regardez que votre ancienne cotisation personnelle, vous sous-estimez le coût à supporter seul après le départ.
Le décret qui fixe les plafonds prévoit, à compter de la date d’effet du nouveau contrat :
| Période du maintien individuel | Plafond par rapport au tarif global des actifs |
|---|---|
| Première année | 100 % |
| Deuxième année | 125 % |
| Troisième année | 150 % |
Ces pourcentages sont des plafonds, pas des hausses obligatoires. À partir de la quatrième année, ce plafonnement cesse : Service-Public précise que la cotisation est alors librement fixée. Le prix des trois premières années ne permet donc pas de prévoir à lui seul le coût ultérieur.
Exemple : 50 € sur la paie ne signifient pas 50 € à la retraite
Prenons une situation hypothétique : le tarif global pour un salarié actif est de 100 € par mois, dont 50 € payés par l’employeur et 50 € par le salarié. En supposant que ce tarif de référence reste à 100 €, les plafonds du maintien individuel sont de 100 € la première année, 125 € la deuxième et 150 € la troisième.
Même une proposition à 100 € la première année double ici la dépense personnelle de l’ancien salarié. La différence vient de la disparition des 50 € financés par l’employeur. Cet exemple ne constitue pas un devis ; un changement du tarif global des actifs modifierait les montants de référence.
Une demande à faire dans les six mois
L’article 4 de la loi Évin prévoit une proposition de l’organisme assureur au plus tard deux mois après la cessation du contrat de travail. Pour en bénéficier lors d’un départ à la retraite, vous devez demander le maintien dans les six mois suivant cette cessation. La nouvelle garantie prend effet au plus tard le lendemain de la demande ; attendre la fin du délai peut donc laisser une période sans complémentaire.
Ce maintien est proposé sans période probatoire, examen ou questionnaire médical. Il conserve la garantie collective obligatoire de frais de santé dont vous bénéficiez. La situation du conjoint ou des enfants doit être traitée séparément : le maintien des ayants droit n’est pas obligatoire pour l’assureur.
Avant d’accepter, obtenez la proposition écrite avec le tarif global de référence, votre cotisation, la date d’effet et la liste des personnes couvertes. Pour comparer une autre offre, confrontez ses garanties à celles conservées : notre explication du tableau de garanties et des forfaits aide à lire les montants de remboursement. Une cotisation moins élevée ne dit pas, à elle seule, ce qui restera à payer pour vos soins.
Photo : Humberto Chávez / Unsplash