Un constructeur dont la responsabilité décennale peut être engagée doit être assuré avant l’ouverture du chantier. Cela concerne notamment de nombreux artisans, entrepreneurs, architectes, maîtres d’œuvre et techniciens liés au maître d’ouvrage par un contrat de louage d’ouvrage.
Ce que couvre la décennale
La garantie vise les dommages survenant dans les dix ans après la réception qui compromettent la solidité de l’ouvrage ou le rendent impropre à sa destination. Tous les défauts ne relèvent donc pas de la décennale : les réserves, défauts esthétiques et petites malfaçons suivent d’autres régimes.
L’activité réellement exercée doit figurer au contrat. Un professionnel assuré pour la maçonnerie ne l’est pas automatiquement pour l’étanchéité ou une technique non déclarée. La zone géographique, les procédés employés et les plafonds doivent aussi correspondre au chantier.
Contrôler l’attestation
L’attestation doit être remise avant le début des travaux et jointe aux devis ou factures dans les cas prévus. Vérifiez le nom de l’entreprise, son numéro d’identification, l’assureur, la période de validité, les activités garanties et la zone couverte.
Une assurance souscrite après l’ouverture du chantier ne régularise pas rétroactivement un risque déjà commencé. Le maître d’ouvrage doit conserver l’attestation avec les marchés, factures et procès-verbal de réception.
Pour un chantier important, faites vérifier les attestations par le maître d’œuvre ou l’assureur dommages-ouvrage : une simple mention « assuré » sur un devis ne suffit pas.