Qui doit souscrire à une assurance RC décennale ?

Vous avez une entreprise qui est spécialisée dans les travaux de construction de bâtiments ? Si oui, vous vous demandez sûrement si vous êtes concerné par l’assurance RC décennale. Qu’est-ce qu’une assurance RC décennale ? Quels sont les acteurs concernés par cette mesure ? Nous vous disons tout ce qu’il faut savoir à ce sujet.

Qu’est-ce qu’une assurance RC décennale ?

Une assurance RC décennale est une garantie offerte par un assureur à un acteur du secteur de la construction lors de l’exécution de ses différentes tâches. Celle-ci s’étend sur une durée de 10 ans. Ne nécessitant pas l’apport d’une décision judiciaire, la durée d’un contrat d’assurance RC décennale prend effet dès sa signature.

Que dit la loi à propos ?

Selon l’article 1792-1 du Code civil sont concernés par l’assurance RC décennale les artisans et les autoentrepreneurs qui exercent dans le domaine de la construction. Par ailleurs, peuvent aussi souscrire une assurance RC décennale des structures spécialisées dans le bâtiment. Autrement dit, à partir du moment où vous exercez un métier en relation avec la construction, vous devez souscrire une assurance RC décennale.

Assurance RC décennale : quels sont les métiers concernés ?

Peu importe le métier que vous exercez dans le secteur de la construction des bâtiments, il peut arriver que vous rencontriez des problèmes techniques.

Les maçons

Au cours d’une construction, il peut arriver qu’un maçon réalise mal son travail. Ceci peut entraîner des dégradations dans l’ensemble du bâtiment comme c’est le cas de nombreuses fissures qui apparaissent généralement après la livraison de plusieurs bâtiments. Celui-ci aura donc besoin de souscrire une assurance RC décennale pour couvrir l’ensemble des dégâts que son manque d’inattention aura occasionné.

Les plombiers

Lors des travaux d’installation de la plomberie dans un bâtiment, un tuyau cassé et mal réparé peut-être la source de nombreux problèmes. Pour corriger les dégâts occasionnés, un tel artisan aura donc besoin d’un excellent contrat d’assurance RC décennal.

Les peintres

La majorité des acteurs du secteur du bâtiment pensent qu’un peintre n’a pas besoin d’une assurance RC décennale. Il s’agit d’une grave erreur, car les travaux de peinture d’un bâtiment doivent respecter un certain nombre de règles. Si celui-ci n’effectue donc pas ses tâches dans les règles de l’art, il pourra être à la base de nombreux problèmes rencontrés dans un bâtiment.

À titre d’exemple, lorsqu’un peintre se trompe dans l’application d’une peinture, il peut réduire les échanges thermiques entre l’intérieur et l’extérieur d’une maison. Ceci pourrait alors entraîner une augmentation du taux d’humidité de la pièce. Une action qui exposerait alors les occupants dudit logement à plusieurs problèmes de santé. Pour corriger cette erreur, il aura alors forcément besoin d’une assurance RC décennale.

Quels sont les autres acteurs qui dépendent de cette assurance ?

Outre les intervenants cités plus haut, les staffeurs et les carreleurs sont aussi concernés par ce type d’assurance.

Parlant des staffeurs, ceux-ci peuvent rencontrer des problèmes lors d’une pose de plâtre. La RC décennale pourra ainsi leur permettre de remplacer le plâtre défectueux. Lors de la pose des carreaux dans un bâtiment, il peut arriver que le carreleur fasse mal l’installation de ceux-ci. C’est bien une raison valable pour laquelle un carreleur se doit de souscrire une assurance RC décennale.