Après la première année, un contrat d’assurance habitation peut être résilié à tout moment, sans frais ni pénalité. La résiliation prend effet un mois après la réception de la demande par l’assureur.
Locataire : assurer la continuité
Le locataire doit rester assuré pour les risques locatifs. Il ne doit donc pas envoyer une résiliation isolée qui créerait une période sans couverture. Le nouvel assureur effectue la démarche auprès de l’ancien et fixe la prise d’effet du nouveau contrat.
Le propriétaire occupant peut adresser lui-même sa demande sur support durable selon les moyens proposés par l’assureur. Depuis la résiliation en ligne dite « en trois clics », les contrats souscrits ou gérables en ligne doivent offrir un parcours électronique adapté.
Les informations utiles
Préparez le numéro du contrat, l’adresse du logement, l’identité du souscripteur et la date souhaitée. Demandez une confirmation écrite et vérifiez le remboursement de la cotisation correspondant à la période non couverte.
Un déménagement ou un autre changement de situation peut permettre une résiliation avant un an lorsque la modification a une incidence directe sur le risque. Il faut alors fournir le justificatif et respecter le délai applicable.
Ne confondez pas résiliation et déclaration de sinistre. Un dégât déjà survenu reste géré par l’assureur qui couvrait le logement à sa date, même si le contrat change ensuite.
Sources : résiliation des assurances, ministère de l’Économie et assurance habitation, Service-Public.fr.
