Habitation

Où imprimer un modèle de résiliation d’assurance habitation ?

Par Julie - 4 minutes de lecture

La résiliation de relations contractuelles nécessite que les parties impliquées effectuent des démarches dans ce sens. En matière d’assurance par exemple, l’assuré doit adresser un courrier à son assureur. Le contenu de la correspondance devra présenter fidèlement les raisons de la résiliation et figurer sur un support adapté. Découvrez tout sur où imprimer un modèle de résiliation d’assurance habitation.

Trouver un modèle de résiliation d’assurance habitation imprimable

Les souscripteurs au contrat de couverture peuvent obtenir un modèle résiliation assurance habitation depuis plusieurs sources. Il s’agit :

  • des sites d’informations pratiques ;
  • des comparateurs d’assurances ;
  • des sites des assureurs ;
  • de l’institut national de la consommation.

Les différents modèles proposés peuvent être adaptés à la situation de l’assuré. Certains sites permettent de les modifier en ligne avant de les télécharger. D’autres rendent disponibles des modèles que l’utilisateur télécharge avant de remplir. Enfin, il existe les plateformes offrant des versions téléchargeables personnalisables. En effet, l’assuré doit donner des renseignements sur sa condition, nom de l’assureur, motif de la résiliation, avant de pouvoir imprimer un tel document.

Obtenir le modèle de l’institut national de la consommation

Le service public met à la disposition des usagers des guides afin qu’ils entrent en connaissance de leurs droits. Ceux-ci pourront découvrir par exemple les dispositions et conditions dans lesquelles une résiliation d’un contrat d’assurance peut intervenir. Dans le cas de l’assurance habitation, le service public propose un modèle de document pour mettre fin à un contrat d’assurance.

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Un tel formulaire, vérifié par la Direction de l’information légale et administrative, est publié sur Inc-Conso. Ce site est celui de l’institut national de la consommation.

Le modèle proposé est simple d’utilisation et contient des références au code des assurances. Seul bémol : il convient plus à un envoi par mail étant donné qu’il n’est pas modifiable en ligne. Ainsi, l’utilisateur doit le télécharger ou le copier pour le modifier avant de l’imprimer.

Obtenir un modèle modifiable depuis un comparateur assurance

Le comparateur en ligne Le Lynx a mis un modèle de résiliation d’assurance habitation personnalisable. L’assuré rentre les informations d’identification de son assureur. Puis il détermine le type de contrat qu’il souhaite résilier. Il fournit également son numéro de contrat et la localisation du bien assuré.

La date de démarrage du contrat lui est demandée. Le document ne prévoit que les durées allant au-delà d’un an. Dans le cas contraire, il peut donner son identité et son adresse mail. Il reçoit ainsi par mail une lettre de résiliation imprimable.

Obtenir un modèle nécessitant l’utilisation d’un éditeur de texte

Concernant le document de suspension de contrat couverture habitation, le format téléchargeable à modifier à l’aide d’un éditeur de texte est le plus courant. La plupart des sources en proposent des modèles conformes aux dispositions des lois Chatel ou Hamon. En outre, l’utilisateur a le choix entre des modèles prévus pour des résiliations de divers types. Il s’agit de celles liées à l’échéance, au changement du risque, une vente, un déménagement, un changement de situation. Les interruptions contractuelles souhaitées hors échéance ou dans le cadre de l’augmentation de la prime d’assurance sont concernées.

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Une plateforme comme le Journal du Net propose des modèles imprimables. Elle offre aussi la possibilité d’envoyer la lettre de résiliation directement en ligne en la personnalisant. Les adresses des assureurs sont préenregistrées, ainsi que le contenu de la lettre. L’utilisateur ajoute ses informations personnelles et peut y joindre des pièces justificatives. La lettre de résiliation d’une assurance doit être envoyée avec accusé de réception et dans le respect des délais assortis à cette procédure.

Julie

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